Mentions légales

En vigueur au 01/01/2023

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ARTICLE 1 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Odoo SA, dont le siège social est situé au 40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique, +32 81 81 37 00, info@odoo.com.

ARTICLE 2 - LE PROPRIÉTAIRE

Propriétaire  : Etienne ALBERT – Entreprise individuelle – SIRET 94917713300012 – Buros
Créateur  : Etienne ALBERT
Responsable publication  : Etienne ALBERT – reussirsonbutgea@gmail.com 
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster  : Etienne ALBERT – reussirsonbutgea@gmail.com 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 5 - LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie HTML, CSS et JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

ARTICLE 6 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

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Rédigé sur  http://legalplace.fr